Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2209050_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... et de Me Fiedler, représentant la société SEALANTS EUROPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
BP 109 59471 SECLIN Comparante, représentée de Mme Y...Sylvie, préposée AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Fernand Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202871_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Une note en délibéré produite par la commune de Seillons-Source-d'Argens a été enregistrée le 2 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il a renvoyé Mme B devant le groupe hospitalier de Seclin Carvin pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00475 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens tendant à l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500820_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ségiane.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108898_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Seclin Carvin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103627_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si la commune de Seclin soutient que, lors d'une réunion, le 3 mars 2021, le maire a transmis à M.
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413ec2
30 septembre 2003
30 septembre 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société DSM, venant aux droits de la société GISt Brocades, dispose en France de trois sites situés à Prouvy, Seclin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403774_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que la créance qu’elle détient sur la commune de Noyelles-lès-Seclin n’est pas sérieusement contestable, la note d’honoraires ayant été payée tardivement.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007962814
29 avril 1998
29 avril 1998
Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Seillons-Source-d'Argens, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fa
9 février 2011
9 février 2011
ci-dessus visée, assisté de Pierre-Louis LANE , greffier ; Vu la requête en rectification d'une décision pour erreur matérielle déposée le 28 janvier 2011 par la societé UPS SCS SAS représenté par Me G SENLANNE
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc312
21 février 1995
21 février 1995
Francis Dabadie, demeurant à Tachoires, Seissan (Gironde)", lire "M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206807_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, le centre hospitalier de Seclin Carvin accepte le désistement de la société Ingerop Conseil et Ingénierie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203893_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Seclin-Carvin une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55201
10 juillet 1998
10 juillet 1998
0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 265 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34255/96 SELLAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009491_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat du groupe hospitalier Seclin Carvin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202640_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Seillons-Source-d'Argens le 28 septembre 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure du 9 janvier 2023.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465656.20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Sealants Europe ; Vu la note en délibéré, présentée par le comité social et économique de la société Sealants Europe, enregistrée le 27 novembre 2023 ; Considérant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Seclin Invest Hôtels, dont le siège est situé à Paris, exerce, à Seclin (Nord), une activité d'hôtellerie et de restauration, sous les enseignes commerciales
Source officiellePage 4 sur 6882