enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS

opérations d'expulsion et la rétention des clés par l'huissier de justice, puis débouter le propriétaire de sa demande en réparation, que ce dernier avait eu accès à l'intérieur de la maison avec un serrurier

hors des conséquences dommageables de l'accident et par conséquent en toute impartialité, décrivait les trajectoires et embardées du 4 X 4 et de "l'autre véhicule" (Alfa Roméo) dont elle est allée secourir

notamment valoir que, vers le mois de février 1993, divers objets avaient disparu du domicile familial, parmi lesquels la clé du coffre du Crédit Agricole ; que celui-ci n'avait pu être ouvert par un serrurier

[X] [U], En conséquence, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat, * Condamner la société [Z] Serrurier Sécurité à payer à M.

#Thomas Seldis mot Europeiska kommissionen.#Mål T-65/05.

chef d'omission de porter secours sans relever expressément, ou sans qu'il se déduise de ses motifs, que celui-ci avait conscience, au moment précis de l'omission reprochée, de ce que la personne à secourir

Q... a été engagé en qualité de boucher le 2 janvier 2001 par la société Promo Boucherie, aux droits de laquelle est venue la société Boucherie Serurier. 2.

sans transformation, concurremment avec la société LMI ; que le 12 juillet 1995, la société LMI a été mise en redressement judiciaire et ses actifs cédés par jugement du 14 juillet 1996 à la société Secodi

ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Alain Z... faisait valoir qu'ayant lui-même vérifié la conception des modifications du portail, il en avait confié la réalisation à un serrurier

Grande y Ruiz ni Christophe C... n'ont manifesté la volonté de secourir ou provoquer des secours de quelque façon que ce soit, Christophe C... sachant qu'il aurait pu demander au conducteur de s'arrêter

X..., engagé le 1er août 1988 par la société Nosim en qualité de serrurier, a été licencié pour faute grave le 18 août 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Y..., engagé le 6 mai 1985 en qualité de serrurier par M. X..., exploitant de l'entreprise "Livry Fermetures", a été licencié le 1er juillet 1985 ; Attendu que M.

Y... et X..., engagés en qualité de serruriers, respectivement en octobre 1964 et septembre 1979 par la société Souchet, ont été licenciés pour faute grave par lettre du 20 mai 1988 ; Attendu que l'employeur

Le règlement d'une des factures atteste de l'absence de contestation sur la créance due par la société ETS SEPUI.

son encontre ; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marie Z..., maire de la commune de Coupiac, dans l'exercice de ses fonctions, a fait procéder le 13 novembre 1991, après réquisition d'un serrurier

qui manquait dans le château de Pierre de Parrocel était précisément celle de la chambre que Saïd Z... prétendait occuper" et où la décision de faire procéder à l'ouverture de ladite chambre par un serrurier

renvoi (p. 4), la demanderesse avait fait mettre en évidence la contradiction flagrante entre la version des faits relatés par le prévenu immédiatement après "l'accident" aux marins-pompiers venus le secourir

est arrivé très rapidement sur les lieux de l'attentat qui n'étaient pas encore sécurisés », accompagné par le commandant [V] qui a perçu des détonations, où l'agent de sécurité lui a dit d'aller secourir

X..., artisan serrurier, a été condamné à verser certaines sommes à M. Y... en raison de malfaçons ayant affecté la pose d'une serrure ; Attendu que M.