séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société SEMG Veillé, - les conclusions de M.

Serge X... C/ M. José Y..., Mme maria Z... épouse Y... M. J/ E.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Serge Y..., demeurant ..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est

Serge M..., demeurant ... ; M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE,

Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...

Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître COUDAMY et Maître Anne-Sophie TURPIN, avocats

.- 06122 PERUGIA (ITALIE) représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean- Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION

SERDI, dont le siège est à Paris (8e), ... (8e), ..., 2°/ de la société civile professionnelle BOILEAU et LABOURDETTE dite SUABLA, dont le siège est à Cachan (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Serge

Serge X, demeurant ... ; M.

Didie CHALUMEAU, Président M. Emmanuel DE MONREDON, ConseillerMme Christian BEROUJON, Conseillère GREFFIER :Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Didier Le Boursicaud, 54 / de Mme Nathalie Corbeau, 55 / de M. Pierre Vaillard, 56 / de M. Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

instance le 10 décembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur