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68 résultats pour « Sibylle DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438755379800088470de

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituant Me Sibylle

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6438f210a942a604f5e932d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [C] né le 15 Novembre 1950 à AILLY LE HAUT CLOCHER [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sibylle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT ET Madame [L] [P]-[D] née le 18 Février 1963 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 19] Représentée par Me Sibylle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8154d1fb03057d9a4faf

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LG IMMOBILIER 52 rue Delpech 80000 AMIENS Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

professionnels du bâtiment et des travaux publics, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Sibylle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217131dbb9ccfcb0f3799e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

EXPERAMO ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 8] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 13] Représentées par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd49

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Allemagne, 10 / la société Bundesamt Für Zivildienst, dont le siège est Sibille, Hartmannstrasse, Kln 50964 Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001282_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2020, 7 octobre 2021 et 9 mars 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SCP Benichou-Para Triquet-Dumoulin-Lorin

Source officielle

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