La société Sicaud, placée depuis en liquidation judiciaire, a été chargée des travaux d'aménagement et de création des réseaux. 2.

M. et Mme O... ont confié certains des travaux réservés à la société Sicaud, qui a été payée. 7.

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant

cour d'appel en date du 8 décembre 1998, laqueIle avait fixé au 15 février 1999, la date d'ouverture de la session ordinaire du premier trimestre de la cour d'assises, et que Mme Monique Behary Laul Sirder

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arconic Fixations Simmonds

[P], huissier de justice, avait constaté que l'écran du sondeur de marque Simrad type ES 70 était absent, tandis que l'antenne émetteur récepteur était présente dans la cale, la société Armement [T] ne

A B, représenté par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines, sur le fondement de la procédure d'urgence prévue à l'article L.

Par un mémoire en observations, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Simard conclut à sa mise hors de cause.

société Mokta dans le cadre d'une nouvelle structure d'exploitation et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 48) qu'en affirmant qu'il résultait avec précision du rapport établi par la société Simura

industrie ; qu'en écartant tout manquement de la société Berton Sicard au titre de son obligation de livraison, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Berton Sicard aurait dû s'approvisionner

[R] [V], domicilié [Adresse 1], 6°/ à la société Stéphanie Auboyer et Florentine Simand-Lempereur, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

X... n'a pas été passée auprès de Berton Sicard ni même sur le stand de celle-ci lors de la foire exposition d'Alès ; que la faute contractuelle invoquée à l'encontre de la société Berton Sicard serait

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Apside par le groupe Siparex

domicilié [...]                                          , contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sillard

[J] a interjeté appel le 8 juin 2018 du jugement d'un tribunal de grande instance, rendu dans un litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar). 2.

(Eure et Loire), 6°) de la Société d'insonorisation et de matériel d'acoustique (SIMA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L.

X..., engagé le 22 septembre 2000 par la société André Sibade promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Bains Simart, société à responsabilité limitée,

NETOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A