PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

DE LA RESIDENCE PARK BAIE DES ANGES C / SNC PARK BAIE DES ANGES S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A.

par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME COMMUNE DES SABLES D'OLONNE , ayant son siège social MAIRIE, BP 1842 85118 LES SABLES D'OLONNE, domicile élu chez ME

A présente un aspect faïencé, des gravillons, plusieurs nids de poule ainsi qu'un sillon mal comblé traversant sur toute sa longueur la voie en son milieu, avec par endroits des trous le long de ce sillon

Cette base de travail sera complétée par les dates de rendez-vous possibles.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 janvier 2023 du conseil municipal de Pompignan " portant désignation du nombre d'adjoints " au maire à la suite de l'élection municipale

[L] a fait diligenter le 30 mai 2017 une expertise amiable par le cabinet Batex.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel le maire de Trept a accordé un permis

Daniel X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à Mme Simone Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                              , défendeurs à la cassation ;

Mustapha F..., qui est venu à la barre affirmer qu'il ne connaissait pas M.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

de l’ensemble menuisé avec le système d’étanchéité de la terrasse : butant en rive contre la baie, le bord des dalles sur plots vient s’appuyer directement sur la bavette basse de la menuiserie.

Enfin, la société SIMOP reproche à M.

PSB TRADITION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats

de l'ouvrage ; à tout le moins, seul le coût de la reprise de l'enduit au niveau de la baie du couloir peut lui incomber et M [N], maître d''uvre, sera tenu de la garantir du paiement de cette somme,

salon grince, -Poignées de la baie vitrée non réglées correctement, -Les loquets de condamnation de la baie vitrée sont à régler, -La menuiserie PVS de la chambre PMR est à régler, Plâtrerie : -Je

DU SOLEIL dont le siège social est [Adresse 3], domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christine

[E] [N] [L] [I] épouse [N] C/ Syndicatdescopropriétaires SDC VILLA SAINT ELISEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN SCP BADIE, SIMON-THIBAUD