Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier 2021, 17 juin 2022 et 24 juin 2022, le syndicat mixte des Eaux de la Dordogne, représenté par Me Simon, demande au

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier 2021, 4 mars 2021, 1er juin 2022 et 24 juin 2022, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne et la commune de Mayac, représentés par Me Simon

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant la commune de Trélissac et de Me Amblard, représentant M. C, M. E et M. L.

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente assesseure, - Mme Réaut, première conseillère.

PANCRACIO Manuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Elodie Christina, - DOS ANJOS NASCIMENTO PANCRACIO Irène, - PANCRACIO Manuela, épouse PAZ

siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant la commune de Trélissac et de Me Amblard, représentant M. B, M. D et M. L.

En présence lors des débats de Madame Simone Y...

C B, représenté par Me Simon Paez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé

Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline comportant des mentions suffisantes. 11.

2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955- substituée à l’audience DEFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Simon

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01391 APPELANT Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Simon

siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Portugal (déc.), n o   39912/98, 31 août 1999, et Hermida Paz c. Espagne (déc.), n o   4160/02, 28   janvier 2003). 31.

travaux de voirie, chaussées, chemins piétons dans l'emprise du lot, amenés jusqu'à l'aplomb des façades rez-de-chaussée des bâtiments, - les stationnements limités au nombre prévu au PAZ

Il ajoute qu’au regard des éléments urbanistiques issus du règlement du PLU, du plan d’aménagement de zone (PAZ) de [Localité 3] (supprimée par délibération du 30/03/2009), et de l’orientation d’aménagement

ARTELIA venant aux droits de la société ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE (exerçant sous l’enseigne COTEBA RHÔNESALPES) venant elle-même aux droits de la société AGECA Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR

De toute manière, l'adresse et le nom du requérant étaient exacts, sinon dans l'original, au moins dans la traduction hongroise de l'acte.