Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

En tout état de cause, force est de relever que M.

Z... à Simone A... pour la location de l'ancien domicile conjugal, M. Z... a bénéficié, de 1993 à 1995, de la sous-location d'un appartement donné à bail en 1985 aux époux X...

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir déclaré Edmond A... coupable de faux en écritures privées au préjudice de Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

conséquence, de rabattre l'arrêt du 3 février 1999 et de statuer à nouveau ; Et sur le moyen unique ; Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 mai 1996) d'avoir dit que Mme Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simon Bigart, société anonyme, dont le siège est ..., en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme TOUATI Nina, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aria, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Bati-Man, société par actions simplifiée, ayant toutes

X... que l'affaire contre Simon X... est fixée à l'audience de la chambre d'accusation du 23 juin 1994 à 9 heures" ; que cependant, ne figure au dossier aucun récépissé de la poste attestant l'envoi

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS , en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

[Z] [O] (interprète en Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

victime (procès-verbal des débats, page 30); "alors, d'une part, que, selon l'article 6 paragraphe 3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales "tout

, que " toutes ces opérations font partie des usages courants de la place financière suisse.