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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suivant jugement du 05/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [Y] [E] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [M] [V] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34904cdc6046d47ab277d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KERIO BTP SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34913cdc6046d47ab2877

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suivant jugement du 17/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TAXI JEHANNO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [D] : 4- condamné la société par actions simplifiée Abalone France à verser à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6d7cdc6046d47092178

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00826 - 2612700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ567 Monsieur [P] [F

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ217 Numéro de Rôle : 2025F1174 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0ef3d7cdc6046d476eb981

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

P202504109 * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] Copies : -Mme [C] [L] SARL [L] DESIGN PLANNING - Sigle: SFDP [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 04/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026F00943 - 2613900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 La SARL LES VINS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 09/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Y]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156304) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156315) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156324) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

13/2026 Numéro de procédure collective : (4156082) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

13/2026 Numéro de procédure collective : (4156294) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc9bcdc6046d47af4be1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société par actions simplifiée TRANSAGRUE sera déboutée de sa prétention au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convient de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00001

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de réparation du préjudice personnel financier de ce dernier, alors « que le jugement convertissant le redressement judiciaire d'une société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [U] [R], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

01/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société, transfert du siège social.

19/10/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

22/05/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DU SIMPLOT

SIREN 393499850GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

08/11/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DU SIMPLOT

SIREN 393499850GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Dissolution de la société..

03/11/2017

Voir →