_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sippa

l'hôtel de ville de ladite ville, 2 / la société civile immobilière Mazarine, dont le siège est à Paris (16e), ..., prise en la personne de son gérant, la société APEC Construction, 3 / la société SICRA

La société Sita Négoce (ci-après dénommée Sita) désormais dénommée Suez RV Trading, filiale de Sita France et de Suez Environnement est un repreneur de matières usagées, habilité à commercialiser des matériaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA Pépinières viticoles de France, dont le siège est ..., en cassation

de la société VK2M du 25 février 2010 à la société SIRC, qu'elle a exécuté des travaux non inclus dans sa prestation de base suite aux demandes de la société SIRC, de la société MAP3, et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la Côte d'Argent (SICA), société anonyme, dont

..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Services inter-réactions et informations sociales (Siris

l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Valblor imprimerie (la société Valblor) a confié l'exécution de divers travaux de reliure à la Société industrielle de reliure et de cartonnage (la société SIRC

n° M 21-10.283 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société immobilière des résidences touristiques (SIRT

concurrence déloyale, la similitude existant entre les produits ayant eu pour objet ou pour effet de créer dans l'esprit de la clientèle une confusion entre ces produits ; qu'en retenant, à l'encontre de la SICA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 6 mars 2003), que la société Sivar

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, tenant à bail des locaux à usage commercial dans lequel la Société immobilière de la région parisienne (SIRP

ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 6 octobre 1987, la Caisse régionale de Crédit mutuel des Pyrénées-Orientales a consenti à la SICA

[R] à l'encontre de la coopérative Sica lait et confirme le jugement du 20 juillet 2011 ayant débouté M.

sur les pièces médicales de l'hôpital auraient dû être entreprises et une expertise médicale ordonnée, qui auraient établi que Lilia X... avait été transfusée au bras droit et avait été "atteinte du SIDA

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SICA

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 25 octobre 1993), que la société Les Foies Gras de l'Etang de l'Or qui avait pris jusqu'en 1989 la dénomination de société d'intérêt collectif agricole (SICA

Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société pour l'industrie et la distribution automobile (SIDA) fonctions auxquelles il a

Michel X..., demeurant ..., agissant sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Jules G..., 4°/ de la société Sicra, venant aux droits de la société Saintrapt et Brice