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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76cb
4 avril 2024
procédure devant la cour et de Mme [M] [G] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66177dace5d80f0008c2e842
10 avril 2024
d'un pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFETDE POLICE représenté par Me Sophie
633e7043f8faf13e2e973e24
5 octobre 2022
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
634507c73d3abfadff7c79c3
10 octobre 2022
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed8
9 octobre 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience être né à [Localité 3] en algérie, de nationalité algérienne INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949cd8f6cc6d55dd3eda
de la présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience se nommer [I] [J] et être né le 12 octobre 1999 à [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949dd8f6cc6d55dd3eee
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience être né le 10 janvier 1994 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef8
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience se nommer [X] et le prénom [T] INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949ed8f6cc6d55dd3efa
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
68e8949ed8f6cc6d55dd3efe
avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
642e75c68b510604f5bc1df8
5 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
642e75c68b510604f5bc1dfe
Localité 1], de nationalité irannienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
642e75c68b510604f5bc1e06
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aurélien Raccah, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
643106b528558704f52e6b38
7 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
2 octobre 2023
pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
651d030efe8d588318c1aee8
3 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
651e53a3a81daa831884f5ec
4 octobre 2023
1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
64d32c9cab0b21d969c83519
8 août 2023
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maria Moskvina, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
64d32c9dab0b21d969c8351d
interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
62e8be8c4f6d33e2e97f0a03
1 août 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, inscrit sur la liste des interprètes de la cour d'appel INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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