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464 résultats pour « Sophie Schwiden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5daec820a3a2a05e8e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris et après la réouverture des débats par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de Paris, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a74cdc6046d479b4d7f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917dcdc6046d47bbb9d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [K] [O] représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a8acdc6046d479b4f42

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Z] DE [J] représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [P] DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89192cdc6046d47bbbb7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) [M], représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aa7cdc6046d479b5183

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89162cdc6046d47bbb7e0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT [A] MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] PRÉFET DE [E] représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89165cdc6046d47bbb7f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918fcdc6046d47bbbb53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89186cdc6046d47bbba81

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89188cdc6046d47bbbaa4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb772f5f3246ff3815be

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

X se disant [J] [B] [F] né le 12 décembre 2004 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Charles Soh Mouafo, avocat au barreau de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce989c

Appel

6 août 2022

6 août 2022

[U] [H] né le 20 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[U] [E] né le 24 janvier 1975 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [O] [J] (interprète en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dabe5d80f0008c2e82e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

Source officielle

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