[N] fait grief à l'ordonnance d'autoriser le maintien des soins sans consentement sous la forme d'un programme de soins, alors « qu'en autorisant le maintien des soins sans consentement

P..., qu'il était sorti des effectifs le 6 juin 2012 ; qu'en énonçant pourtant que le salarié R...

avec un caillou de 25 grammes d'héroïne rose dont il voulait 5 000 francs, que X... avait mis le caillou dans sa poche, puis que devant son intention manifeste de ne pas payer, Y... reconnaissait avoir sorti

Y... remontait de la fosse de l'ascenseur ; que son collègue de travail qui était sorti, M. X..., responsable du chantier à la demande de M.

X... avait la garde de ses enfants et le devoir de les surveiller en les empêchant de sortir par le côté gauche du véhicule et de se trouver au milieu de l'autoroute exposés à un danger certain ; qu'en

Le 20 mars 2025, Mme [Y] a saisi le juge aux fins de mainlevée de la mesure de soins sans consentement.

F..., chef de gare de Somain, sise place du Général de Gaulle à Somain (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de : 1°/ M.

familles que l'intervention des SSIAD n'a lieu que sur prescription médicale en vue de donner des soins techniques ou des soins de base, qu'il importe peu dès lors que de manière annexe des aides soignants

techniques la nuit, ni de soins de base et d'hygiène, tels que le change avec surveillance des téguments, le posturale pour prévenir les lésions cutanées, des précautions particulières pour éviter les

travail ayant entraîné, à la date de consolidation, une incapacité permanente de 50 % ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 1991) d'avoir rejeté sa demande de prise en charge de soins

préalable portant sur des soins dont la prise en charge n'est pas prévue par la réglementation française, est inopérante ; qu'en ordonnant la prise en charge des soins litigieux, au motif que la demande

[I] le 25 avril 2018 ne mentionnait pas de soins de pansement lourd et complexe mais des « soins dermato » et que ce n'est que postérieurement à l'indu notifié par la caisse que la professionnelle de santé

, l'effectif du salon d'Escaudoeuvres étant complet ; que suite à son refus, elle a été licenciée le 28 mars 2001 "pour refus de mobilité géographique pour le poste du salon de Somain" ; qu'elle a saisi

; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme il y était invité, si la structure de soins offerte à Sarreguemines était appropriée à l'état de M.

actes fait assister par des tiers n'ayant pas sa qualification ; qu'il existait néanmoins compte tenu des déclarations contradictoires des patients une incertitude quant à la nature et à la portée des soins

Peut coordonner des programmes de soins particuliers (Démarche de Soins Infirmiers –DSI–, Hospitalisation à Domicile –HAD–…–.

il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'ensemble des soins

- sur la partie Est coin bistrot 4 causes : 1- l'état du solin au droit de la jonction entre la couverture et le mur pignon voisin ; le solin est vétuste et la défaillance constatée est à l'origine