La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 238 sise 3 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 534 sise 15 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 796 sise 9 bis rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 638 sise 3 rue Joseph Lardeux à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 669 sise 2 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 68 et AB 69 sise 4 et 6 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

C est né au Soudan en 2003 et y a vécu jusqu'à son entrée en France en 2023.

A, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le Soudan comme pays à destination duquel

Un refus lui a été implicitement opposé par l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) à la suite de l'enregistrement de sa demande de visa le 18 janvier 2023. M.

[E] [U] [M] né le 1er janvier 1991 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité SOUDANAISE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.