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Y..., conducteur de travaux chez CETIB, déclarait que cette dernière fournissait les matériaux, fournitures, échafaudage, ainsi que les protections collectives, les entreprises sous-traitantes ayant à

à la société Cazal (le sous-traitant). 2.

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l'interprétation de la nomenclature combinée, sous la sous-position tarifaire 7318 19 00 placée la dernière par ordre de numérotation au sein de la sous-position des articles filetés, dès lors que cette

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, est déchu de son droit d'opposer au sous-traitant le défaut d'agrément; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a constaté la connaissance par le maître de l'ouvrage du contrat de sous-traitance, a violé les

La SBDR fait valoir également à bon escient que l'article 3 de ce CCTP selon lequel l'entreprise ne pourra en aucun cas sous-traiter la totalité de son marché et devra veiller à limiter la sous-traitance

, et puisque, enfin, le sous-traitant ne cesse pas d'être sous-traitant, pour se servir, afin d'exécuter la tâche objective qui lui est confiée, du matériel et des matériaux de l'entrepreneur principal

; qu'ainsi, la mise en sous-location d'un logement social conventionné est considérée comme une circonstance aggravante du manquement du preneur qui sous-loue en violation des termes du contrat de bail

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