Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Reuze, pris

Stéphane X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Léa Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.

ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00293 ----------------------- Stéphanie X...

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des

née le 10 Mai 1955 à Ajaccio (20000) Chez Mme Charlette Z... 20160 VICO non comparante ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

Stéphane Y..., demeurant résidence Les Jardins d'Emeraude, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Astron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier

décision : B N° RG 26/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 16h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSMJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL AGR représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Résidence La tramontane 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Stéphanie

Stéphane D..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Djamila Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Stéphane YN..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : Mme [K] [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Stéphanie

Stéphane R..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

décision : B N° RG 25/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 12h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSLQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 10h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie