comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie

*1DE/06/56/35/15* LRAR: -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [D] [F] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030770 P.C. : P202601721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Stephan

FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N],, [U] [A] MI : 25/00010 Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE la SELARL UBILEX

X... sur une si courte durée ; Que d'autre part et surtout, Monsieur Stéphane X... verse lui-même aux débats une attestation qu'il a établie le lundi 17 mars 2003 en ces termes : « Je soussigné, Stéphane

Une seconde victime se faisait connaître : Stéphanie C..., qui recevait le même genre de messages, forts préoccupants, surtout sur une aussi longue période.

Monsieur Stéphane X...

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant pour le Cabinet Stéphane

SEFIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, plaidant, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 175.000 €; que le chiffre d'affaires annuel

. ; Ouï Maître Stéphanie Z... A..., avocat plaidant pour la B...

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002, où étaient présents : M.

Le montant saisissable dans les mains du tiers saisi était néant.

APPELANT Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.R.L.