CASTORAMA FRANCE C/ Stéphane Y...

DUPONT, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de: - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère

DEMANDERESSE Madame [O], [L], [H] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL STEPHANIE

C..., représentée par Me Stéphane Baïkoff, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21

Par un arrêt n° 17LY02345 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la commune de Pont-du-Château, annulé ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de Pont-du-Château

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

; En conséquence, - condamner la société Ponssé à payer à la société Baleste la somme de 33.000 euros de dommages et intérêts au titre de sa perte de chiffre d'affaires ; - condamner la société Ponssé

suivante : L'association " Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler : - la délibération n° 4 du 21 mars 2017 du conseil municipal de Pont-Audemer

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.A.R.L.

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Ponge Flaissier, société titulaire d'un office notarial

Stéphane Swiergiel, demeurant 1384, rue Montgolfier, 62800 Liévin, 26 / de M. Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M.

François X..., demeurant à Pont-sur-Sambre, ferme du Trieux Mouton, 59138 Vieux-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres réunies), au profit

Simon X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, au profit de M.

fait expressément référence le texte en cause « l'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures » avec application du coefficient de pondération

né le 30 Décembre 1949 à BASTIA (20200) ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles X...

Le 17 février 2017, Mme [D] a cédé son fonds de commerce à la société Les 18 Ponts.

Stéphane, demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. X...

GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Mademoiselle Stéphanie RODRIGUEZ lors du prononcé.