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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301023
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 avril 2012 ), que la société civile de construction-vente Sept Huit Neuf (la SCCV), propriétaire de lots dans l'immeuble "La Résidence Le Parc" situé à Stella
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107183_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
fixé par délibération du 25 juin 2020 du conseil communautaire à 2,1 millions d’euros avec un taux à 11,5 %, est manifestement disproportionné par rapport aux montant des dépenses du service de collecte
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1379402-1443367
23 juin 2005
23 juin 2005
Roumanie (n o 7893/02) Violation de l’article 6 § 1 La requérante, Stela Ghibuşi, est une ressortissante roumaine née en 1953 et résidant à Livezile (Roumanie).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002016692
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Steele, Criminal Appeal Reports 1976, vol. 65, p. 22; R. v.
Source officielle8ème chambre
631986e951eeae4f1309d0fb
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Karen STELLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
15 février 2005
Les requérants, M me Helen Steel et M. David Morris, sont nés respectivement en 1965 et 1954 et résident à Londres. 9.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210968_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La note précise en outre que A C est co-dirigeant de la société MHD et actionnaire de la société Steelor.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113349_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ".
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effa
29 novembre 2000
29 novembre 2000
, a été tenu directement informé des négociations menées entre Novalliance et le CDE et connaissait non seulement l'existence du stellage mais aussi des raisons pour lesquelles il y avait été recouru ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300714_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’autre part, pour fixer en dernier lieu à 117 296 euros le montant du rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les « dus clients » litigieux, l’administration s’est fondée sur ce que, compte
Source officielle4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
19 janvier 2015
- la responsabilité de la SAS COMET La SAS COMET, titulaire du lot gros oeuvre, est un constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502580_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., préalablement à la décision de refus de séjour, le rapport médical du 8 janvier 2025 au vu duquel le collège des médecins de l’OFII s’est prononcé ainsi que l’avis du 16 janvier 2025 de ce collège
Source officielle9e Chambre C
60341b64f612fd0aefd1bd7e
3 février 2017
3 février 2017
barreau de MARSEILLE AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00971
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Jacques B..., Mme Reine Z..., épouse Ohana, Mme Stella Z..., épouse C..., M. Elie D..., M. Robert Gabriel E..., M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Steele, Criminal Appeal Reports 1976, vol. 65, p. 22; R. v.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces derniers sont scolarisés, respectivement, en 1ère générale européenne au sein du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison, en 5ème au sein du collège Les Martinets à Rueil-Malmaison et enfin, en grande section
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
château", cédex 204 à Crolles, Brignoud (Isère), 55°/ Mme Joséphine YD..., demeurant ..., 56°/ Mme Joséphine YF..., demeurant ..., Les Trois Fontaines à Rives, Rives-sur-Fure (Isère), 57°/ Mlle Stella
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c8be43307c9013b349
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle ajoute que PCME a réglé une des factures de la société Steel Paint reconnaissant ainsi sa responsabilité et l'accord convenu avec la société NDF Construction en présence de l'architecte pour la reprise
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2545644-2771571
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Le 7 juillet 2008, le collège de la Grande Chambre a accepté ladite demande. Le 18 septembre 2008, l’organisation REDRESS a été autorisée à intervenir dans la procédure écrite.
Source officiellePage 4 sur 13