favoriser la prise de poids des animaux, la culpabilité de l'intéressé ne pouvant être retenue qu'à la seule condition qu'il soit démontré avec certitude que l'utilisation des produits litigieux servait à stimuler

loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, codifiées aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, à la société Finter bank France (la banque) deux créances qu'elle détenait sur la société Stim

caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse), lui a notifié, le 7 août 2020, un indu en raison de la facturation d'actes codés AHQP004, réalisés préalablement à des séances de stimulation

chèques tirés sur un compte ouvert aux Etats-Unis, chèques dont les montants respectifs étaient de 3 000 et 4 996,55 dollars ; que ces chèques présentés à l'encaissement ont été rejetés par la Frontière State

demandes à l'encontre de la société STIMUT et déclare irrecevable la société STIMUT en ses demandes à l'encontre de la société CEGEDO aux motifs que toute partie désirant mettre en jeu ladite procédure

l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 21 août 1975, la société Compagnie Générale de Caution (C.G.C.) s'est portée caution solidaire à l'égard de l'administration des douanes de la société Stimat

81-1 du 2 janvier 1981, à la Banque de l'entreprise, aux droits de laquelle se trouve le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), les créances qu'elle détenait sur la société Stim

" étant plus spécialement "chargé d'exporter les fonds pour payer la marchandise en provenance du continent" ; que le jugement définitif d'acquittement du tribunal britannique et ses annexes les "statements

selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de partenariat et de distribution a été signé le 22 mars 2002 pour la création et la commercialisation d'un logiciel dans le domaine de la santé, entre la société Stimut

Delmas luminaires faisait valoir dans ses conclusions que l'affectation de Mme X... à un service dans lequel la cadence des salariés était mesurable avait été décidée par le chef de fabrication pour stimuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la State Bank of India (SBI) (France), dont le siège

qu'il allait pratiquer, sans contester véritablement le massage de la poitrine et bien qu'ayant déclaré que cela ne présentait aucun intérêt, et que c'est au cours de ce massage qu'il a proposé une stimulation

Elle explique que : - aucun accord n’a été trouvé entre les parties, - que l’existence de stigmates de stagnation d’eau à divers endroits des accès et bâtiments a été constatée par procès-verbal de constat

contenue dans l'arrêt du 7 mai 2013, signifié le 27 juin 2013, retient que si la SCI a fait dresser, le 30 août 2013, un procès-verbal de constat dans lequel l'huissier de justice indique que les stigmates

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi staté, alors, selon les moyens : 1 / que les juges du fond ne peuvent, sans méconnaître leur office, au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure

mai 1998 et les deux dernières lignes, n'utilisaient pas la même police que le reste du document ; que les comparaisons effectuées avec le lettre du 7 mai 1990 adressée à Pierre Y... par la Washington State

Cette situation conduisait Maître Z... à solliciter la liquidation judiciaire de la société Stima.

nécessité de tenir compte du sens attribué à l'apparence de la barbe dans lesdites zones, l'employeur ne pouvant prendre le risque d'envoyer au Yémen un salarié dont l'apparence pouvait justifier une stigmatisation