AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ore Stream Shipping, dont le siège

bien une vente en justice au sens de l'article 40-2 de la loi du 3 janvier 1967, que le débat instauré par le saisissant qui contestait la reconnaissance en France de cette décision était cependant stérile

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra Steria

X..., de la SCP Capron, avocat de la société Sopra Steria Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2017), que M.

. ; 4 / qu'en relevant qu'il "est évident que s'il y avait eu une relation entre le stress professionnel et le décès d'Alain Dorme, le professeur Z..., qui avait connaissance de l'environnement circonstanciel

soutenu par aucune des parties que l'employeur aurait restreint le cadre de ses recherches « par anticipation » de la difficulté à retrouver un poste équivalent à celui qu'occupait le salarié exempt de stress

Votre comportement envers la responsable stérilisation : En date du 4 mars 2011, la responsable stérilisation et le responsable achat étaient en réunion au sujet de nouveaux gants.

Que, de même, il n'y a pas à tenir compte d'un éventuel stress post-traumatique qui n'est pas évoqué dans les décisions de la caisse.

demandé à la société GAM communication de ne pas insérer les deux publicités suivantes ; que la société GAM communication, qui a néanmoins procédé à ces insertions, a assigné en paiement " la société Stef

ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris, des mi-chaussettes, vase "Festival", réfrigérateur américain, sol stratifié

conclu entre la société Steria et M.

avait adressé au CHSCT, le 14 juin 2016, que l'enquête qu'elle avait diligentée concernant certains salariés révélait « plusieurs indicateurs de risques psychosociaux traduisant par divers symptômes (stress

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 95-60.091 formé par le Comité d'établissement de la société STEF, dont le siège est

lorsque ses employés polluaient les terrains, que pendant le temps qu'elle a exploité la société elle n'a jamais fait recycler les déchets et qu'elle ignorait que l'on pouvait recycler les déchets stériles

du responsable d'antenne cautionné par l'association qui avaient altéré gravement son état de santé, son médecin traitant considérant, en accord avec le médecin du travail, qu'elle était en état de stress

relativement à l'accident du travail survenu à Mme X... sur son lieu de travail le 24 juillet 1995 tout en relevant pourtant que l'expert avait conclu qu'en l'absence d'argument formel prouvant la notion de stress

banque) a produit au passif pour le montant des sommes qu'elle avait payées, en qualité de caution, à deux créanciers de la société Desse, la société Ciris, qui avait produit sa créance, et la société Stein

Nicolas Steimer, conseiller et de Mme Myriam Chapeaux, conseillère, tandis même que tant le conseil de la défense, que les notes d'audience des débats ainsi que le rôle d'audience des débats indiquent