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Marcel contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE et LOIR en date du 20 janvier 1989 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a porté à 10 ans la période de sûreté

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction de la durée de la période de sûreté

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faits de tentative de meurtre aggravé et apologie de crimes terroristes, a prononcé sur une admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète ainsi que sur des mesures de sûreté

Marne, en date du 7 juillet 2020, qui, pour viols aggravés et détention d'images à caractère pornographique de mineurs, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté

En effet, elle soutient qu'elle avait bien inscrit les sûretés consenties et produit les certificats d'inscription.

Pour infirmer la décision du juge de l'application des peines, dire qu'aucune période de sûreté n'est applicable à M.