de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en retenant que l'indemnisation de la perte de chance, subie

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de juger qu'il ne justifiait pas avoir subi un préjudice en lien avec la faute de la banque consistant à avoir versé les fonds sans s'assurer de la régularité formelle

pour la période écoulée jusqu'à son décès ; qu'en refusant en l'espèce de limiter prorata temporis le montant de l'indemnité allouée à Arlette Z..., qui demandait réparation du préjudice esthétique subi

; qu'à la suite d'une mesure d'expertise ordonnée par le tribunal de commerce et confirmée par la cour d'appel, l'affaire est revenue devant les juges du fond pour évaluer le montant du préjudice subi

ouvre droit à réparation, sans que celui qui s'en prévaut n'ait à démontrer que, mieux informé ou conseillé, il aurait de façon certaine réalisé le gain dont il a été privé ou évité la perte qu'il a subie

condamner l'assureur à payer à la première la seule somme de 1 084 936 euros en principal, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'assurance souscrit ne stipule à aucun moment que les pertes subies

Susse et Z...

dommage causé par les faits présentant le caractère matériel d'une infraction suppose la caractérisation d'un lien de causalité direct et certain entre la faute de la victime et le dommage qu'elle a subi

, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a fixé l'indemnité réparatrice totale du préjudice subi

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; de quatrième part, que, conformément à l'article 706-9 du Code de procédure pénale, l'indemnisation du préjudice subi

février 2003 d'avoir réformé le jugement en ce qu'il a dit que la caisse a commis une faute à l'encontre de M. et Mme X... et d'avoir en conséquence refusé de condamner la banque à réparer le préjudice subi

F... eut subi d'importantes pertes, la banque a refusé de poursuivre l'exécution de ses ordres ; que sa fille X...

frais de déplacement de son domicile à celui de sa mère pendant la maladie de celle-ci, alors, selon le moyen, que la loi du 31 décembre 1991 fixe le principe d'une indemnisation de toute personne ayant subi

qui est demandé ; que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que dans ses conclusions du 27 octobre 1999, la société Bridonneau concluait, au titre du préjudice subi

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de deux cent mille francs le montant du préjudice subi par M.

que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée qu'à ce qui a été tranché que la cour d'appel de Metz, par l'arrêt cassé, lui avait accordé réparation du préjudice causé par la discrimination subie

[N] a subi, ultérieurement et jusqu'au 30 novembre 2020, de nombreuses hospitalisations et reprises opératoires. 3.

de la ligne florale auprès de la clientèle", quand, d'un côté, elle n'avait pas personnellement participé à l'acte de contrefaçon et, d'un autre côté, le seul fait de bénéficier du succès du produit ne

par ailleurs, que c'est à tort que le tribunal a inclus le capital représentatif de la rente puisque cette rente versée par l'organisme social a pour objet l'indemnisation des séquelles définitives subies

et à l'origine de la perte de revenus subie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1, L. 1152-4 et L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions