Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 431 résultats pour « Summerfield Délibéré »
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1 431 résultats pour « Summerfield Délibéré »
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Article 9
Il délibère notamment sur :
Article 7
Il délibère notamment sur :
Article 11
Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Article 22
Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence régionale du sport délibère à la majorité simple des membres présents.
Article 10
Il délibère notamment sur :
Article R241-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 75
La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.
Article R423-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32
Le conseil d'administration de l'office délibère sur l'affectation du résultat de l'exercice clos.
Article 4
Une commission ou un groupe de commissions siégeant dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 15 février 1988 susvisé ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres de la formation appelés à se prononcer et ayant voix
Article 12
Le conseil peut valablement délibérer quand les membres présents sont au nombre de neuf.
Article R3414-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.
Article R5311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Le Comité national délibère valablement si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, soit par voie de
Article R222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. En matière disciplinaire, la commission des agents sportifs ne peut délibérer valablement que si trois au moins de ses membres sont présents.
Article R732-11-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83
Il délibère notamment sur :
Article D4261-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
Article R931-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Le conseil d'administration délibère annuellement sur la politique de l'institution de prévoyance ou de l'union en matière d'égalité professionnelle et salariale.
Article R752-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 70
La commission nationale ne peut délibérer que si au moins six de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée.
Article R3411-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Il délibère alors sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article R3411-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92
Il délibère alors sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 4
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres assistent à la séance.
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