CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (49) Demeurant [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie

Sylvie, - Y... Max, - Z... Olivier, - A...

qualité de professionnel, il se devait de lui poser toutes les questions utiles quant à l'état du malade les jours précédant son intervention et les médicaments prescrits ; que la circonstance que Sylvie

demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

] 1951 à[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14183 - Représentant : Me Nicolas DELETRE

cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie

CAR AZUR 83 prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, substituée par Me Laetitia

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE

Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000305 Plaidant par Maitre MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D 1922 SCP PHILIPPE DELAERE

BABY -IMMEUBLE L'EUROPE BAT AZUR [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 116,94 € HT, 23,39 € TVA, 140,33 € TTC Copie exécutoire délivrée le 11/05/2026 à Me ALZIEU Sylvie

Ont comparu à l'audience : La société BPIFRANCE représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au Barreau de CHAUMONT substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au Barreau du Val de Marne, qui a déposé

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

aux motifs propres que si les faits déférés à la cour et ceux jugés par le tribunal de grande instance de Grasse présentent un lien de connexité s'agissant d'une campagne publicitaire unique, il n'en demeure

observe en effet que si les faits qui lui sont déférés et ceux jugés par le tribunal de grande instance de Grasse présentent un lien de connexité s'agissant d'une campagne publicitaire unique, il n'en demeure

novembre 2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI, avocat correspondant inscrit au barreau de BELFORT, substitué par Maître Sylvie

[K] a mis en demeure la société [Localité 2] Construction de régulariser la situation et procèder aux travaux de rectification du toit empiétant sur la propriété voisine.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société [Q], exerçant une activité de promoteur

dernier, a exposé que la documentation, à savoir quatre ou cinq publications - livres ou photocopies - était bien remise en cours d'année aux étudiants qui avaient commandé ; qu'une autre secrétaire, Sylvie

Me Benard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Maître Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2026 tenue par Sylvie

Le 13/02/2018, la SAS [V] [I] a mis en demeure Mme [E] [R] [Y] de lui régler les montants de ses consommations d'eau et d'électricité.