est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir méconnu la présomption d'innocence en énonçant que la vitesse de 240 kms à l'heure, à laquelle roulait le prévenu, dénote de sa part "un mépris et un refus systématiques

liées à la criminalité transfrontalière", que ce contrôle ne peut être pratiqué que pour une durée n'excédant pas douze heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique

; qu'en prononçant la relaxe sans avoir égard à l'usage systématique du véhicule par le prévenu installé en France depuis plus de six mois, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le second

ce dans un nombre important d'examens et d'imageries médicales, ce qui exclut une erreur d'interprétation isolée et même renouvelée sur un même type d'acte ou d'actes isolés ; que cette pratique systématique

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Magasins bleus, estimant que la société Sico Barbe bleue (société Barbe bleue) qui exerce la même activité, se livrait à un débauchage systématique

des articles L. 621-2 et L. 641-1 du code de commerce ; 3°/ qu'à les supposer même inscrites au compte de l'exploitant conformément aux règles comptables et fiscales, des dépenses personnelles systématiques

alors : «1°/ que l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 qui prolonge la détention provisoire pour des durées comprises entre deux et six mois sans de plein de droit et de manière systématique

place d'une telle sonde sans indication formelle pourrait être nocive et précisant que lors de ses études avec le professeur Y... de la faculté de Montpellier, il ne lui avait pas appris la pose systématique

grave aux obligations contractuelles, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; alors, enfin, que s'agissant du grief pris de l'appel systématique

[D], l'arrêt attaqué se borne à relever que « il est patent que les effectifs de gendarmerie ne peuvent être suffisants pour procéder à la présentation systématique des personnes gardées à vue », et que

signée de plusieurs parents d'enfants fréquentant cet établissement, a assigné en dommages-intérêts Mme X..., directrice de la crèche, et Mme A..., directrice adjointe, leur imputant un dénigrement systématique

Joseph X... ont reçu à la place de téléviseur MX 7000, qu'ils avaient commandés et payés, des téléviseurs MX 6000, d'une qualité et d'une valeur inférieures, il ne s'agissait nullement d'un procédé systématique

faits non contestés, sont constants et résultent tant de la procédure que des débats ; ces faits commis par un professionnel de la vente de véhicules automobiles d'occasion ont revêtu un caractère systématique

salariée, qui faisait valoir devant la cour d'appel, tant dans ses conclusions que par appropriation des motifs du jugement entrepris, que son licenciement était intervenu dans le cadre d'une campagne systématique

X... a été licencié le 28 septembre 1991 pour refus systématique d'intégrer la société Carrefour ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 novembre 1994) d'avoir décidé que le

de "jeunes filles en agence", de "chargées d'affaires" et de salariées sur lesquelles il exerçait une autorité, en raison de leur exceptionnelle grossièreté, de leur nombre et de leur caractère systématique

La Cour a constaté le règlement amiable entre les parties, l'a jugé conforme au respect des droits de l'homme au sens de la Convention et a décidé de rayer l'affaire de son rôle conformément à l'artic

licencié pour faute grave le 9 mars 1990 ; qu'il lui était reproché des retards le matin, des absences inopinées ou injustifiées, le refus d'effectuer un transport le 19 février 1990 et des absences systématiques