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1 140 résultats pour « TARTOUR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63b7cdbd6b63637c907b7cf5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

-------------------------------- APPELANTE SARL APHF Représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 445 INTIMES [U] [L] Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650072

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

28 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES SYNDICATS INDEPENDANTS : CONS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162016

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807348

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Cette copie constitue la liste d'émargement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100435

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Selon le troisième de ces textes, toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre. 7.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 03 MAI 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc935ebe74c9b66438c5c5

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420847

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

1992 des travaux de "terrassement", de "démolition", "d'aménagements intérieurs", de "construction d'un mur en parpaings" ; que pour conforter la réalité de ces travaux, Christian D... verse aux débats copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

délivrées à : Me Nolwenn RANNOU Me Jean-charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées à : Association CLUB RELAIS Emmanuel X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il argue que pour régler le tambour, outre la vis sans fin de tension, il est nécessaire de desserrer ou d'ajuster les vis palier, support du tambour pour le calibrer, et que ces vis sont situées derrière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1104JUD001798221

Admin. suprême

4 novembre 2025

4 novembre 2025

    The Tartu Administrative Court and the Tartu Court of Appeal refused to examine his complaints. He appealed to the Supreme Court. 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2413062_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

chez ses enfants, tantôt chez ses filles et tantôt chez des amis ; - elle subit des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f9f397a6be9c926c7ca96d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, tantôt chez un ami.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305391_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B se fonde tantôt sur les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, tantôt sur celles de l'article L. 521-1 du même code, le requérant se prévalant dans ce dernier cas de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200745_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

seule référence à un document volé vierge étant insuffisante et, par ailleurs, il existe une confusion dans l'analyse qui a été réalisée, la préfecture évoquant dans ses deux décisions litigieuses tantôt

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173131

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713607

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

Sur l'intervention de la Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer Confédération générale du travail : Cons. que la Fédération nationale des travailleurs, cadres et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103612_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dès lors, malgré les désordres affectants la porte tambour en litige, la société Socotec n'a pas failli à la mission qui lui était confiée. 13.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e959

Cassation

5 décembre 1968

5 décembre 1968

ALORS D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE DECIDE PAR DES MOTIFS ENTACHES D'UNE CONTRADICTION EQUIVALANT A UNE ABSENCE DE MOTIFS, QUE LE DELIT PREVU PAR LES ARTICLES 1 ET 7 DE LA LOI DU 7 MAI 1946 SERAIT, TANTOT

Source officielle