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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a2
8 décembre 2000
8 décembre 2000
et juger que Monsieur Y... sera tenu seul à rembourser la société CETELEM, A défaut, condamner Monsieur Y... à régler à Madame X... aux entiers dépens dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca3
22 janvier 1999
22 janvier 1999
catégorie IIC, - dire que le trop-versé par Mademoiselle Y... est de 39.250,51 Francs, - condamner Mademoiselle Y... en tous les dépens de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e71
9 juin 2000
9 juin 2000
francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d13
29 novembre 2001
29 novembre 2001
été commerçants ou artisans pendant sept années ou avoir exercé pendant une durée équivalente les fonctions de gérant ou de directeur commercial ou technique, et avoir exploité pendant deux années au
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afb
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Elle dément avoir été négligente en soulignant avoir clairement manifesté son intention de ne pas poursuivre le bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84deb
23 juin 2000
23 juin 2000
somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e13
23 novembre 2006
23 novembre 2006
20060092Rep/assistant : Me Daniel LEFRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES.APPELANTE****************Monsieur Bertrand X... demeurant 35 rue Alphonse Pallu78110 LE VESINET.représenté par Me Jean-Michel TREYNET
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6253c8c6bd3db21cbdd863e7
12 septembre 2002
12 septembre 2002
MUTUEL DE ROMILLY-SUR-SEINE la somme complémentaire de 1.600 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE la société GEFCO aux dépens d'appel, et AUTORISE Maître TREYNET
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6253c866bd3db21cbdd85310
10 novembre 2000
10 novembre 2000
application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens de l'instance, - dire et juger, pour ces derniers, qu'ils pourront être recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf1
22 mai 1998
22 mai 1998
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société ALBIZ INTERNATIONAL aux entiers dépens de première instance et d'appel lesquels pourront être recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87854
10 février 2005
10 février 2005
CHAURAY X... dont le siège social est : 29 rue Monceau 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
né le 07 Mai 1964 au CAIRE (EGYPTE) ... 75012 PARIS représentés par Maître TREYNET, avoué - No du dossier 18488 assistés de Maître Z..., avocat au barreau de Paris APPELANTS ****************
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6253c848bd3db21cbdd84cb9
9 avril 1999
9 avril 1999
fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf4
21 décembre 2001
21 décembre 2001
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. - Condamner Monsieur Patrice X... en tous les dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés par Maître Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Nicole X... 10, Place André Malraux 92290 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d55
23 octobre 1998
23 octobre 1998
francs chacun en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner l'OPDHLM aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
d'appel au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. - condamner la SOCIETE DE CHASSE DE PIERRELAYE aux dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6d
17 mai 2002
17 mai 2002
à payer à Monsieur X... la somme de 1220 en vertu de ce même article, Condamne Madame Y... à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre elle par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85365
23 février 2001
23 février 2001
Elle a ajouté ne pas avoir de solution de relogement en vue.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae5
15 janvier 1999
15 janvier 1999
l'U.I.F la somme de 3.000 Francs (TROIS MILLE FRANCS) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LES CONDAMNE, en outre, aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Maître TREYNET
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