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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efd
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Z..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Louis X... né le 26 Octobre 1952 à SAINTE LUCE SUR LOIRE Demeurant "Berges" 47240 CASTELCULIER représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
Georges Y... né le 24 Septembre 1934 à ST ARNAUD (ALGERIE) Madame Louise A... épouse Y... née le 03 Janvier 1933 à ORAN (ALGERIE) B... ensemble Gaillard 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
25 mars 2002
E.P.B prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE dirigéec/Monsieur Etienne X
6253c91bbd3db21cbdd87402
4 mai 2004
4 mai 2004
l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
née le 16 Avril 1978 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Evelyne BUSSIERE-LEROYER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0314 du 08 / 02 / 2008 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d374
11 janvier 2000
11 janvier 2000
1998 D'une part, ET : Société CANCAVA dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX prise en la personne de son représentant légal, demeurant représentée par Me TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402846_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Tandonnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
17 octobre 2001
part, ET : BANQUE NATIONALE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 16 Bld des Italiens 75009 PARIS représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87253
5 octobre 2004
5 octobre 2004
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e18
19 décembre 2006
19 décembre 2006
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402214_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C A, représenté par la SCP Tandonnet et associés, demande au Tribunal de condamner la commune de Saint Pé Saint Simon à lui verser la somme de 1 000 euros en paiement de la facture relative à des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Y... le siPge social est 24 Boulevard Saint Cyr - B.P. 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PYREN'IMMO [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Emmanuel TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1d
23 juillet 2003
23 juillet 2003
FINANCIERE POUR LA DISTRIBUTION "COFIDIS" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c98
13 mai 2004
13 mai 2004
Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, en date du 09 Janvier 2003, enregistrée sous le n 02/1769 D'une part, ET : Monsieur Jean-Jacques Y... représenté par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cfa
13 janvier 2004
13 janvier 2004
l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officiellePage 4 sur 63