et fret de Toulouse pouvait se faire assister par un expert pour mesurer les conséquences du projet « Marco » consistant à voir les personnels au sol des pôles clients (agents d'escale) équipés de tablettes

par ascendant légitime ; qu'il convient de relever que les dénégations du prévenu sont à la fois peu pertinentes et entachées de contradictions, notamment en ce que l'intéressé explique ses actes tantôt

mentionnaient pas le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle, puis, par actes du 12 août 2024, soit moins de quarante-huit heures avant la tenue de l'audience ; que ces convocations, tantôt

Madame Tabet occupe un emploi de membre de cabinet ministériel et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité l ucrative dans un organisme de droit privé.

filiales du groupe taïwanais Asus qui fabrique et commercialise dans le monde entier, sous la marque éponyme, tous les produits touchant aux technologies de l'information et notamment des ordinateurs, tablettes

. la qualité de locataire auquel serait applicable la loi du 6 juillet 1989 et que la novation des rapports entre les parties ne se présume pas et ne peut résulter du paiement de sommes qualifiées, tantôt

Par conséquent, c'est à bon droit que la société Tarkett oppose à M. X... l'autorité de la chose jugée attachée à toute transaction valablement signée.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section encadrement), au profit de la société Tarkett, société anonyme, dont

[K] dit [U] déposait des conclusions et, sous une rubrique consacrée uniquement à la discussion du point litigieux précis de savoir si ces motifs pouvaient être considérés comme des symboles, tantôt «

1382 et 1383 du code civil ; Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de la société Saratoga, l'arrêt, après avoir relevé que la mission donnée à la société Saratoga recouvre tantôt

B... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme

Chantejeau-Lavausseau forme une entité indissociable dont l'activité principale n'est pas agricole, que l'exploitation des terres est utilisée seulement comme thérapie et que le personnel est affecté, tantôt

que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de la société Le Royaume pour agir, la cour d'appel a tantôt

informés des faits, constataient que la double porte de bois présentait des éraflures attestant de poussées violentes et répétées, certaines constituant des usures habituelles, et que sous la pression la targette

de son existence légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Tachet

l'entretien préalable et de la motivation des premiers juges que le salarié ne contestait nullement la réalité de la présence de produits périmés mais tentait seulement d'en minimiser la portée en invoquant tantôt

prévenu de complicité d'escroquerie jugement p.4), tantôt de tentative d'escroquerie et d'escroquerie (jugement p. 11 ; arrêt p.8) ; que les motifs des deux décisions retiennent tantôt la complicité d'escroquerie

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'information qu'André Y... a été tué d'une balle dans la tête alors qu'il se trouvait dans une cabine téléphonique et que sur la tablette de la cabine était découvert