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86 résultats pour « Tchatat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210272

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[B] était évident compte tenu de ses connaissances dans le métier ; qu'il était chef des ventes, car « il a beaucoup de tchatche et connaît du monde » ; que le montant de son salaire a été fixé à

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

Tchatat, Ulrich

SIREN 103801130Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

Voir →

Créations

TCHATAT, Stéphane, Gaël

SIREN 943349787Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/04/2025

Voir →

Créations

Weïyena, Tchatat, Kuidja

SIREN 813206109Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/04/2024

Voir →

Radiations

Tchatat, Kuidja

SIREN 813206109Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/03/2024

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Créations

TAG TRADING, Tchato Tchatat, Alain Gauthier

SIREN 888051364Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

27/02/2024

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adbd1bc2605de4b4bb2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La reprise est possible sans téléphone, et sans casque, au tchat, au middle office. Congés payés du 1 nov 2021 au 29 nov 2021 reprise avec 4 jours de travail ».

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle précise également que concernant le télétravail, sa mise en place avait été accompagnée avec la création d’un groupe de tchat afin de permettre aux agents d’échanger sur les dossiers, les difficultés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100625

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100627

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100631

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100632

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100637

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f7a498a54057d102d18

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LES SENS DU CHENE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Lucrèce TCHANA-NANA, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100620

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100621

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100622

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100623

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100624

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100626

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100628

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100629

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100630

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100633

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100634

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

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