société Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a déclaré le 30 décembre 1999 à ce dernier un sinistre résultant d'importants dégâts causés au bien assuré par la tempête

depuis le dépôt du rapport d'expertise ; il n'est pas non plus prouvé que l'évolution des désordres rendrait certaine et inéluctable la ruine de l'ouvrage durant sa durée de vie prévue ; - à titre

: Madame Patricia GRASSO, président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

une véritable reconstruction ; que, par arrêt en date du 6 novembre 1986, la Cour d'appel de Rennes confirmait le jugement ; Qu'en 1987, les locaux dont il s'agit étaient endommagés au cours d'une tempête

façade, la fissuration à 45 ° d'un mur de refend en soubassement qui stabilise au vent la façade arrière, des traces de pénétration d'eau par la façade au niveau R + 1 au droit de la salle de réunion, la ruine

* * * FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Sylvie Z... et Michel X... ont acquis le 24 juillet 1997 une maison à usage d'habitation avec dépendances bâties en état de ruines

À la suite d'une tempête survenue le 12 janvier 2017, la terrasse a été endommagée et un devis a été établi par la SARL [H] [C] le 30 mars 2017 avec versement d'un acompte le 4 avril 2017.

Le plafond s'est affaissé lentement jusqu'à atteindre sa limite de rupture avant ruine.

l'immeuble, revenaient à une véritable reconstruction ; que par arrêt en date du 6 novembre 1986, la cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement ; qu'en 1987, les locaux ont été endommagés au cours d'une tempête

Il résulte également de l'instruction qu'après avoir dégagé les débris et morceaux de pierre qui obstruaient le passe-pied après les tempêtes de 2014, l'Etat n'en a plus assuré l'entretien et que cet ouvrage

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

Z... avait refait le quart du versant nord-est de la toiture en 1999 et procédé à des remaniements après la tempête de décembre 1999 et que M.

l'immeuble assuré, que la différence entre la valeur retenue lors de l'accord signé en mai 2000 et celle arrêtée ultérieurement par l'expert judiciaire était due à la dégradation de l'ouvrage du fait du temps

Le 28 décembre 2020, la tempête Bella, qui a soufflé sur le littoral breton, a emporté une partie du toit de ce bâtiment.

Le 28 décembre 2020, la tempête Bella, qui a soufflé sur le littoral breton, a emporté une partie du toit de ce bâtiment.

intervenue le 16 décembre 2011, soit [...]€, - l'indemnité versée par la MAIF suite au sinistre subi par la maison de [...] lors de la tempête de février 2010, soit [...]     

Il résulte de ces éléments que c'est à juste titre que les premiers juges ont énoncé que le poids de la neige sur la toiture n'a été que le fait déclenchant de la ruine du bâtiment causée elle-même par

Y... a été chargé de la maîtrise d'¿uvre des travaux d'aménagement intérieur de la maison ; que, dans le courant du mois de décembre 2008, une violente tempête a provoqué la destruction de l'escalier ;