, l'URSSAF de Haute-Normandie (l'URSSAF) a notifié à la société Presta interim (la société) deux mises en demeure consécutives à l'annulation des réductions Fillon et des déductions patronales dites TEPA

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 16-28.322 formé par : 1°/ la société Carrera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Texas

Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif pravastatine protégé par les revendications du brevet

(la société Tea RP), qui a fait appel à la société Vykom, en qualité de commissionnaire de transport.

par les infiltrations subies par le local loué, survenues courant août 2016, alors « que la pièce n° 9 produite en appel par la locataire consistait dans l'évaluation faite par l'expert, la société Texa

société Biogaran, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), domicilié [...] , 3°/ à la société Teva

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tella Tech, société de droit américain

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arrow génériques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Teva

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), domicilié au [Adresse 3], 3°/ à la société Teva

H... et la société Corps à coeur, la SNC Gym Charenton, et la société MDB Fitness exploitant des centres de remise en forme, la SARL SCG, et la SARL Temax distribution, centrale d'achats de tous les centres

Au cours du voyage, le navire a fait une escale au port de Tema (Ghana). 4.

2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEA

litige l'opposant : 1°/ à la société Biogaran, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au directeur général de l'[7] ([7]), domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Teva

La société Tekka a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon le 10 mai 2012 et un plan de cession de ses actifs et activités a été arrêté par

L..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association multi loisirs adaptés (MLA), partie civile, l'association tourisme et loisirs adaptés (TELA), partie civile,

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que la société Galil a déposé, le 6 juillet 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un modèle de blouson dénommé Texas

lettre arguée de faux dans la présente procédure, datée du 26 juin 1980, concerne l'une de ces deux machines et a pour objet de démontrer qu'elle aurait été, en juin 1980, en la possession de la société TECCA

judiciaire de la société La Fontaine des [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Terra

X... ont été poursuivis du chef d'entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique, par mise en place d'une chaîne en travers de la route de la traversière à TEVA 1 UTA pk [...]                  

Afin de bénéficier des avantages de défiscalisation proposés par les diverses lois alors en vigueur (PAUL, GIRARDIN, FLOSSE) ont été crées les SNC MOOREA TEMAE et SNC MOOREA TEMAE 2, regroupant les investisseurs