COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Ange-Marie X... est décédé le 8 avril 1993, en laissant pour lui succéder sa soeur Félicité, épouse Y..., sa nièce Thérèse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 2003), qu'un arrêt définitif rendu le 23 mai 2000 a dit la société Thermco

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 30 mois

Thérèse épouse Y..., demeurant ...

articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt, après avoir refusé d'ordonner une contre-expertise psychologique ou psychiatrique de Marie-Thérèse

Thérèse, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire

formée par Madame Marie-Thérèse Z... : Madame Marie-Thérèse Z... demande l'attribution en nature et non pas préférentielle de parcelles qui n'ont jamais été données à bail à son frère.

Y..., maître de l'ouvrage, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), a chargé de l'isolation thermique de sa maison la société Ravalement isolation (société RI), depuis lors en liquidation

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Julien et Jeanne X... sont décédés en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Jean, Jeannine, Marie-Thérèse

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'"aucun élément du dossier n'établit que Thuret

consorts C... selon lesquels Gérard Guette, en écartant sa mère de ses agresseurs, par un geste large, l'aurait fait tomber à même le sol, cette chute étant la cause des blessures subies par Marie-Thérèse

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse

ou acoustique intérieur, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie » relevait de la garantie sans égard à une prétendue activité

professionnel ; "aux motifs que, dans l'instance opposant les époux Y..., ses clients, aux époux Z..., Jean-Loïc X... a produit un compromis de vente signé, devant notaire, le 12 février 1999 par Marie-Thérèse

débats le devis du 27 janvier 2021 accepté par Monsieur [E] [R] le 27 janvier 2021 et la facture n°FA00558 du 17 mars 2021 par lequel la société était mandatée pour réaliser des travaux d’isolation thermique

favorables à l'ouverture des thermes au public et répondait aux exigences d'accessibilité aux personnes handicapées.

l'énergie, et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires) ont conclu un contrat dit « d'entretien et de garantie d'installations thermiques

par la société Engie Energie Services (la société Engie), notamment au travers de son établissement Engie Réseaux, soit les activités de conception, réalisation et de maintenance d'installations thermiques