satisfaite dès lors que, en premier lieu, il existe une présomption d'urgence pour les opérations de fusion, en deuxième lieu, la décision contestée conduit à la disparition de la mutuelle des cheminots de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit industriel de Normandie, dont le siège est à

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale (CMR) de Haute-Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de travaux publics et particuliers (SNTPP), société anonyme

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me de BELVAL du Cabinet COLBERT substituant Me ROUIT avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : SCAC CAISSE REGIONALE NORMANDE

LEROUX ET LOTZ NORMANDIE.

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

1ère chambre A), au profit : 1°) de la FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS, dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), ... (12ème), ..., 2°) des COOPERATEURS DE NORMANDIE

HOLDING GLS ... ... 14000 CAEN Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Michel Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Comparant en personne, assisté de Me

, 9- condamné Mme [L] à restituer à la Caisse d'épargne Normandie le capital emprunté et débloqué de 76'793'euros, outre les intérêts à compter du jugement, 10- condamné la Caisse d'épargne Normandie

Thierry Y..., demeurant 29, rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine-Maritime), à : 1°) la société Banque de Normandie, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 2°) Mme Ghislaine X..., divorcée Y.

SCCV LES TREILLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

A..., en qualité de représentant de produits alimentaires et d'entretien ; le 1er novembre 2005, la société GROUPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE DONVILLE a repris cette société.

8 octobre 2015), que, par un contrat du 2 août 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne) a confié à la société Deca France Normandie-Centre-Loire II, devenue la

barreau de Paris– Défendeur(s) Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry

antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Epine a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le préfet de la région Normandie

type RH, commercial voyageur et approvisionnement, alors que ceux-ci correspondent à ses aptitudes, empêchent l'entreprise de pouvoir aboutir à un reclassement ; que ces refus avérés et réitérés de Thierry