constatations effectuées par les enquêteurs qui ont permis de révéler les incohérences soutenues par l'expert balisticien dont il a été constaté qu'il allait même jusqu'à nier l'évidence pour soutenir une thèse

tant au cours de l'information que des suppléments d'information ne permettaient pas d'établir de charges contre quiconque d'avoir commis le crime d'homicide volontaire reproché et de corroborer la thèse

pu ne pas apparaître avec évidence à leur destinataire profane en la matière; que le fait, pour Nasser Y..., de les produire dans un litige l'opposant précisément à leur auteur supposé accrédite sa thèse

une seule des thèses en présence quitte à ce que le journal, par un procédé hypocrite, fasse figurer, dans un encadré à part non signé, l'autre thèse, invitant ainsi le lecteur à ne retenir pour sérieuse

il suffit de rappeler que les deux victimes ont été grièvement blessées, ainsi que cela ressort des constatations médicales de l'expert qui les a examinées, ce qui rend totalement invraisemblable la thèse

au motif, d'une part, qu'ainsi qu'il a été démontré supra, le délit de violation du secret professionnel lui-même, n'est pas suffisamment établi, d'autre part, qu'aucun élément ne vient contredire la thèse

contre les conclusions de l'Administration suite à la vérification fiscale et ajoutant "Par ailleurs, dans la mesure où l'Administration croirait devoir émettre un avis de recouvrement conforme à la thèse

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Importation approvisionnement et courtage Thien

propres que les premiers juges ont exactement analysé et qualifié les faits reprochés au prévenu; que ceux-ci sont établis par l'ensemble des pièces de la procédure et des débats; qu'en outre la thèse

envers l'intéressé et que le courrier du 6 mai 1996 adressé par le salarié à son employeur à qui étaient réclamés son contrat de travail, ses bulletins de paye et son certificat de travail accrédite la thèse

envers l'intéressé et le courrier du 6 mai 1996 adressé par le salarié à son employeur, à qui étaient réclamés son contrat de travail, ses bulletins de paye et son certificat de travail, accrédite la thèse

alors, selon le moyen, qu'en retenant par motifs des premiers juges, que le cahier des charges du simulateur de conduite Faros en date du 29 décembre 1995 améliorant le simulateur Faros objet de la thèse

juge, en retenant que ces pièces nouvelles n'ayant pas été autorisées, doivent être écartées des débats", cependant qu'il lui appartenait de rechercher si ces pièces étaient produites à l'appui de la thèse

l'autorisation de présenter une thèse en soutenance est accordée par le chef d'établissement, sur avis du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe, après avis du directeur de thèse ..." ; que

; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que M. et Mme X... font valoir que le moyen invoqué par la banque au soutien de son pourvoi est irrecevable comme contraire à la thèse

égyptien leur a fait part d'une réclamation invoquant la présence dans les solutés injectables de particules en suspension" ; qu'en relevant que les sociétés n'auraient pas "explicitement démenti" la thèse

d'accès à l'habitacle du véhicule n'avaient pas été forcées et qui ont pourtant admis que le percement partiel et inefficace du système antivol constituait une mise en scène destinée à accréditer la thèse

. ; " aux motifs que la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner