Rinuy, Mme Capitaine, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Thomas COUDERT. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS

général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mars 2018, d'un jugement d'un tribunal de commerce, qui l'a notamment condamnée à paiement dans un litige l'opposant à la société Bardage étanchéité couverture isolation bâtiments et travaux publics (BECI

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de l'association Les Enfants d'abord, de la SCP

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CARECO - BECK EXPORT AUTOMOBILE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] (défaillante) INTIMÉES ****************

THOMAS Débats: A l'audience publique du 13 Décembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Roy-Gleizes et Me

2006 / 007742 du 25 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : SARL JUST FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 950, avenue Justin Bec

La société Razel Bec a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 26 janvier 2018.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [L], de la SCP Fabiani

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'interprétation des rapports ambigus des docteurs Garrigues et Bec

[Y] exerçant sous l'enseigne Bec ingénierie le courriel du 29 septembre 2020 (pièce n° 4) ; Juger que les sociétés MMA ne sont pas fondées à opposer à M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Becker