prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * LITERIE DU SUD SARL [Adresse 1], 533879979 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Thomas Plants par la société Galiena Capital

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Erpi santé, anciennement société en nom collectif Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 L'association Cours Saint Thomas

le 28 juin 2018 par le tribunal d'instance du Raincy, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Avery's voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thomas

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32, cours Albert Thomas à Lyon

Y..., en date du 21 décembre 2016, son avocat, Me Thomas Z..., a été avisé de la date de l'audience par fax adressé le 10 janvier 2017 par le greffe de la chambre de l'instruction ; D'où il suit que le

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe SIS par la société Maroquinerie Auguste Thomas et M. Chauvy

relativeau rachat de Société des Polymères Barre-Thomas par la société Cooper-Standard Automative France

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

#Thomas O'Dwyer, Thomas Keane, Thomas Cronin και James Reidy κατά Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'exploitant de l'établissement "L'Alchimiste", situé 7, rue Saint-Thomas

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A... et Thomas

JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS