04472 APPELANTE Madame [P] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

Madame [N] [R] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

Le médecin légiste chargé de l'autopsie relevait quatre plaies par arme blanche sur le thorax dont une à l'origine d'un pneumothorax mortel.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société E... , de Me Z..., avocat des sociétés Fauré Le Page X... et Fauré Le Page maroquinier, et après en

N° RG 18/11988 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZLY [R] [Z] C/ Association UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Vivian THOMAS

Madame [G] [Q] épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Labrador PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué dit

, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Toulouse Cedex 02, 33 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon

The men approached them and ordered them to take everything out of their pockets.

The men approached them and ordered them to take everything out of their pockets.

April 1997 and enclosed letters of authority from his wife, Chrystalleni Thoma, and his daughter, Maria Chrystalleni Thoma, who stated their intention of continuing the application. 10.

While being examined by the expert he complained, among other things, about pain in the thorax region and the spine and painfulness in the areas of bodily injuries.

Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie PORCHEROT

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, - et les observations de Me

du troisième requérant, une copie du rapport de la C.R.C., un cahier comportant des annotations manuscrites, un document de douze pages incluant des explications sur le budget de la région et une pochette

It appears that his shoe laces were missing and were found in his trouser pockets. It further appears that a lock of hair was found lying about one metre away from his body. 2.

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [Y] [I] dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.