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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2011
24 octobre 2011
De cette union sont issus quatre enfants : Franck né le 9 septembre 1997 Nadège née le 9 février 2001 Thomas né le 2 janvier 2002 Dorian né le 4 août 2004.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8f1975782d5f06036307
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Civile Cab. 5 N° RG 24/09880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4D Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Juliette THOMANN [C] [V] épouse [M] (LRAR - IFPA) [G] [M] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
Source officielle2e chambre sociale
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
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14 avril 2025
14 avril 2025
fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [BO] [SF] né le 27 Mars 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Source officielle3e chambre sociale
697c605ccdc6046d473960b6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Thomas Y...
Source officielleRétention Administrative
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1 septembre 2023
1 septembre 2023
APPELANT Monsieur [L] [D] né le 20 mai 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité algérienne Comparant en personne assisté par Me Thomas BITOUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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13 avril 2018
13 avril 2018
d'inscription au répertoire général : S 15/10172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05705 APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
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27 septembre 2007
27 septembre 2007
Thomas X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde721c69882b4ad85b828d
29 juin 2018
29 juin 2018
Marc X... avait la responsabilité d'animer une équipe composée au total de 14 salariés dont Alain A... et Thomas B....
Source officielle1ère chambre
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[Y] de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire, -à voir ramener les demandes à de plus justes proportions, -à mettre en tout état de cause les frais d'expertise à la charge de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a5
20 mai 2008
20 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURJLAS
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce rapport a été communiqué à : * Monsieur François VERHASSELT, Président de Chambre * Monsieur Thomas GOURLET, Juge Commissaire * Monsieur le Procureur de la République * Maître [I] [N], Mandataire
Source officielle1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
4 avril 2024
Il souligne en outre que monsieur [L], aux termes de son assignation, n'articule aucun grief à son encontre.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant exploit des 10 et 11 octobre 2022, la SCCV [Localité 43] [Adresse 4] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 31], Monsieur [S] [Z] et son assureur la MAF, la société ETBA THOMAS et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210631
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleJAF Cab 1
686454c20bb2f8a66ca68a74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
naissance 4] 1993 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Béatrice BENAZET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 171 DÉFENDEUR : Monsieur
Source officiellePage 4 sur 46