452-3 du Code de la sécurité sociale, l'arrêt qui, pour allouer à la victime une somme au titre du pretium doloris, relève une "dypsnée d'effort à la marche de 2 sur une échelle de 5, sans douleur thoracique

Jean-Thomas Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Thomas) a, par contrat du 26 mai 2014, stipulant une clause attributive de juridiction similaire, cédé à la société Koch les droits de distribution de cette série, pour différents pays.

X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août

Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Thor, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Thor, de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

démontrant qu'il était la dernière personne à avoir rencontré la victime en vie, que les constatations de la levée de corps prouvant qu'il existe une concordance entre les blessures reçues dans le thorax

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 août 1998, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est