tant qu'entreprise individuelle et celle exercée sous la forme d'EIRL soumise à l'impôt sur les sociétés, et par suite, le service était fondé à adresser aux époux C une proposition de rectification tirant

rapportant à la procédure de passation de ce marché ; 2°) d’enjoindre à l’Etat (préfecture du Nord), s’il entend poursuivre la procédure et conclure le marché, de se conformer à ses obligations en tirant

Société [1] 21/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QM DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 28 Septembre 1983 à demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MATHIEU AVOCATS substituée par Me Marie-France DUMAS

SANTIS 1965 SANTA FIORA (GR) Francesco DE ZORZI 1961 Sacile Giandomenico Antonio D’ERRICO 1961 Taranto Gianfranco DI COLA 1959 FROSINONE Elio DI MODICA 1962 Treviso Rosetta DI SANTO 1964 Vasto Roberto DUCA

DUMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS **************** CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CNB, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X... 22 rue de Londres

Leli, avocat à Tirana. 1.

Albanie (n° 44023/02) Le requérant, Lulzim Caka, est un ressortissant albanais né en 1970 et purgeant actuellement une peine d'emprisonnement à Tirana.

    Au cours de son incarcération, qui dura du 17 mai 1993 au 14 janvier 1998, le requérant prit des cours d’informatique, d’administration et de gestion, et il obtint par ailleurs un diplôme

Sur ce, les deux militants s'enfuirent en direction du village de Elmalibahce, tout en tirant vers la maison du requérant Mehmet Bedir   ; les balles enflammèrent la paille étalée sur le toit et,

  L’examen du bien-fondé de l’accusation portée contre le requérant a)     En première instance Le bien-fondé de l’accusation portée contre le requérant fut examiné à l’audience, qui dura

Le même jour dans l’après-midi, il convoqua X à un entretien, qui dura environ un quart d’heure.

welcomed in this regard their presentation of the draft law and their co-operation with the Council of Europe, as well as the close consultations held with the Department for Execution, particularly in Tirana

paragraphe 44 ci-dessus, la Cour n’estime pas non plus nécessaire d’étudier le grief selon lequel l’instance relative à l’adoption et à la levée des mesures provisoires (paragraphes 20-25 ci-dessus) dura

Ce confinement dura d’environ 19 heures à 3 heures du matin, puis il fut transféré à Grīva.

causée par l'action des gaz chauds, de la flamme et de la fumée produits par la combustion explosive de la poudre). «   temporal-gauche   : des multiples esquilles osseuses qui ont rompu la dura

  N787WH, from Rabat, via Bucharest, to Palanga, on 18 February 2005; (c)     N787WH, from Bucharest to Vilnius, on 6 October 2005; via a so ‑ called “double-plane switch” in Tirana