jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Villeneuve-lès-Béziers la somme de 2 000 euros au titre

La preuve n'est selon lui pas rapportée par la partie adverse d'une possession continue, paisible, non équivoque, et à titre de propriétaire.

B..., représentés par Me Castagnon et Mercurio, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise

technique territorial principal de 2ème classe, qui exerce des fonctions au sein des services techniques de la commune Valras-Plage, a été exclu de ses fonctions pour douze mois dont neuf avec sursis à titre

NOURA, demeurant 115, Val des Castaguins à Menton (06500) ; M.

[K] à lui payer la somme de 5.607,96 € au titre de la dette qu’il accuse à l’égard de la copropriété, -condamner M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le CHITS, représenté par la SCP Castagnon-Mercurio agissant par Me Castagnon, conclut : 1°) à l'irrecevabilité des demandes du requérant ;

la requête, enregistrée le 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société L'Aziana dont le siège est à Bastelica (20119 ), la société Orezza-Charcuterie La Castagnicca

D..., et de Me Castagnino, représentant la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard et la chambre de commerce et d’industrie régionale d’Occitanie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nisaba et l'association Rêves en grand, représentées par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à M.

B..., représentés par Me Castagnon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la délibération du 9 octobre 2023 ;

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKFS Ordonnance n° 2025/M196 Madame [G] [R] NEE [U] représentée par Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Castagnon pour l'association requérante ; - les observations de Me Marchesini pour la commune de Saint-Mandrier sur Mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B C, représentée par Me Castagnon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

enregistrés le 1er septembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Guiraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C une somme de 6 000 euros au titre

jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut le réexamen de leur déclaration préalable ; 3°) de condamner la commune de Montarnaud à leur verser la somme de 2 000 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, l'association cultuelle des musulmans de Montfavet, représentée par Me El Bouroumi, conclut à titre principal à ce que le tribunal prenne acte du

E... au titre des frais liés au litige. DECIDE Article 1er : L’arrêté susvisé du maire de Bormes-les-Mimosas en date du 17 novembre 2022 est annulé.