I..., une transaction a été conclue, le 18 juillet 2003, en vertu de laquelle la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Tournier

documents produits que l'un des magistrats composant le tribunal correctionnel de Tours a présidé le tribunal des affaires de Sécurité Sociale ayant jugé le litige opposant Jean Y... à l'ASSEDIC Maine-Touraine

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/04611 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier

A l'audience du 9 mai 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU, représentée par son Conseil, dépose son dossier.

décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lux Touraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Invoquant l’existence de loyers impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a saisi la CCAPEX le 27 février 2025 et fait délivrer à M.

loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° S 15-27.606 à D 15-27.686 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [R] et quatre-vingts autres salariés de la société Produits céramiques de Touraine

de plâtre, qu'à l'évidence un ouvrier n'entreprend pas, ainsi qu'il le soutient, de sa propre initiative de tels travaux ; Que l'extérieur de la villa est actuellement achevé alors même que la tourelle

°) que l'état descriptif de division décrit le lot de M. et Mme Z... comme comprenant "dans l'aile gauche, au rez-de-chaussée, une grande pièce d'une surface de 68 mètres carrés avec entrée par la tourelle

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

Pierre X..., domicilié 7 côte du Vieux Chêne, 31260 Touille, contre le jugement n° RG 15-09-0000006 rendu le 6 février 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques

X..., un accord transactionnel a été conclu, en vertu duquel la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.