Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a62
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La société MAAF ASSURANCES expose ensuite que le tribunal, tronquant selon elle les garanties contenues dans un contrat d'assurance " multipro " que les époux X... n'avaient d'ailleurs pas évoqué, a estimé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300028
7 janvier 2016
7 janvier 2016
cour se réfère aux constations faites par le premier juge lors de sa visite des lieux, dont il résulte que la parcelle, qui forme un trapèze allongée dont le plus petit côté borde l'avenue du Pont Trinquât
Source officiellecr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
6079a8ca9ba5988459c4eef1
29 mars 2000
29 mars 2000
attestant les règlements intervenus ; qu'il résulte des propres aveux du prévenu que Kacène Y... n'avait pas fait de déclaration d'importation ; " alors, d'une part, que la cour d'appel dénature en le tronquant
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40325
18 octobre 1972
18 octobre 1972
AVEC UN HERITIER APPARENT, ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU SECOND DEGRE, SANS REPONDRE A CET EGARD AUX CONCLUSIONS DES CONSORTS C..., ONT DENATURE L'ACTE DU 12 MARS 1952 " EN TRONQUANT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07071
28 janvier 2014
28 janvier 2014
bornant à relever que l'article incriminé mentionnait le point de vue de Mme X..., la cour d'appel n'a pas répondu au moyen des conclusions d'appel de la partie civile tiré de cet article avait, en tronquant
Source officiellecr
éesc/Pierre X
6137254acd5801467741c81a
11 juin 1991
11 juin 1991
à des fins personnelles" ; qu'en d considération de ces affirmations, relatives à des faits susceptibles d'être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, la Cour qui, en tronquant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110372
9 septembre 2020
9 septembre 2020
G... révélant qu'il faisait commerce des erreurs de cotes qu'il traquait et qu'il qualifiait ces erreurs de « cadeau inespéré », de « bourde », y mentionnant notamment « dernier contre deuxième, ils ont
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine TRANQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
28 février 2012
mauvaise foi qui non seulement aurait agressé physiquement sa compagne mademoiselle Y... qui aurait dû quitter le logement, mais qui dissimule la réalité de sa situation financière et professionnelle en tronquant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, de la minimisation de l'ampleur du projet par la fourniture d'une vue satellite à une échelle particulièrement réduite, enfin d'un angle de vue de la présentation photographique de l'annexe DP 5 tronquant
Source officiellecr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
613725bacd5801467742013f
25 juin 1998
25 juin 1998
Hadj n'avait pas fait de déclaration d'importation ; "alors, d'une part, que la cour d'appel dénature en le tronquant l'aveu ainsi relevé contre Mohamed X..., aveu qui précisait que Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dd
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LOPES CENTRE AUTO ZI de Pont Trinquat Espace commercial de l'aéroport 81290 LABRUGUIERE représentée par Me Françoise BALLIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur Antoine X... .
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab04cdc6046d47c12100
2 avril 2026
2 avril 2026
de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Bruyère MORIN ,Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd34
23 juillet 2024
23 juillet 2024
/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOS Minute n° 24/ 276 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Delphine TRANQUARD
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029100332
17 juin 2014
17 juin 2014
communauté d'agglomération de Montpellier, une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner mentionnant, cette fois-ci, l'exercice du droit de préemption à raison de la zone d'aménagement différé de Pont Trinquat-Méjanelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
14 novembre 2007
TRINQUAT Route deL'AEROPORT 81290 LABRUGUIERE représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN INTIME(S) Madame Nathalie X... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : Incomplétude du dossier en méconnaissance des articles R. 431-5, -7, -8, -9 du code de l'urbanisme ; Fraude en tronquant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00458
9 avril 2019
9 avril 2019
considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; que si la jurisprudence condamne les diffamations par insinuation, il faut cependant veiller à ne pas déformer les propos poursuivis en les tronquant
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164146fd041e6bd7697c0ed
25 février 2010
25 février 2010
pièces en sa possession concernant la situation des personnes soupçonnées de fraude, notamment des pièces en provenance des autorités britanniques numérotées 8-A dont seule une partie a été produite, tronquant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A
68de08ac2efeaecfe6843471
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CAP SUD Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.21 [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.
Source officiellePage 4 sur 7