: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que constitue un temps de travail effectif le trajet

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'accident litigieux est un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors : « 1°/ que, constitue un accident de trajet

co-préposé, co-responsables de ses préjudices et à les condamner à lui payer une somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels, alors « que le salarié victime d'un accident de trajet

domicilié Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Trabet

entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à affirmer qu'à l'exception des trajets entre son domicile et son

[N] à [Localité 2], montrent que son temps de trajet a désormais été de 42 mn ; qu'il s'ensuit, en effet, que M.

refusé de prendre l'accident en charge au titre de la législation professionnelle, la cour d'appel a accueilli le recours de l'asssurée contre cette décision et dit qu'il s'agissait d'un accident de trajet

attaqué (Colmar, 28 novembre 1989) d'avoir refusé de reconnaîte le caractère professionnel de l'accident, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un accident du travail celui survenu sur le trajet

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, d'une part, que constitue un accident de trajet l'accident survenu entre le lieu de travail et le domicile dans la mesure où

la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de grand déplacement, de frais de voyage et de temps de trajet

titre de la modification de la structure de sa rémunération, ainsi qu'en paiement de diverses sommes au titre d'heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents liés à ses temps de trajet

à ce jugement pour déclarer irrecevable la demande de la société La Générale tendant à voir dire que cet accident était un accident de trajet, a violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que

chantier-siège et à aucun moment des trajets chantier-domicile ; qu'en affirmant que ces remboursements "laissaient entendre que ceux-ci revenaient bien à leur domicile pendant les fins de semaine sans

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application

L'article II ne précise pas de modalités de prise en compte du temps de trajet afférent à ces absences. En l'espèce, il résulte des attestations produites par M.

de congés-payés, d'indemnité de licenciement et de salaires; alors, selon le moyen, d'une part, que, dans leurs conclusions d'appel, les salariés énonçaient que "le retour par Lyon constitue le trajet

son tableau descriptif des semaines, avoir effectué 487 heures de trajet de novembre 2009 à avril 2011 et sollicitait à ce titre le paiement d'une certaine somme, a retenu qu'il résultait des documents

de déplacement du 26 février 1976, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Asparo fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre des heures de trajet

X..., employé de la société du gaz de Bordeaux, s'est dirigé vers le cabinet dentaire où il avait rendez-vous à 17 heures; que sur ce trajet, il a été victime d'un grave accident de la circulation

anormal et inhabituel dépassant le temps de trajet domicile-travail, dès lors qu'il n'avait reçu aucune contrepartie financière ou de repos à ce titre ; qu'en considérant, pour retenir une faute grave