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1 832 résultats pour « Trelaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079411a9ba5988459c40505

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

QUE LORSQUE TOUTES LES FORMALITES CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS, TANT INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS, ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TRELAZE

Source officielle

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CC

soc

61372257cd580146773fc287

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Guilaine X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Cabinet d'expertises Trillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La société Arsène Henry-Triaud doit être condamnée à garantir les sociétés Soler IDE et Delta Construction, à hauteur de 20% des mêmes sommes. 26.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516171_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, représenté par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la maire de Paris fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 10 % révélée par un courrier du 10 avril 2025,

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef434

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215452_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de justice administrative, de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle subit à la suite de sa chute survenue le 10 août 2021 sur le territoire de la commune de Trélazé

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le contrat de travail de Mme [A] était transféré à la société Leader Price Trillade.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27631

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110260

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6970e9c2cdc6046d471fc610

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110261

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société des Ciments de Beni Saf, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a14

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

EMPLOYEUR EN VUE DE DEBATTRE DE LA REORGANISATION EN COURS ET DE SES REPERCUSSIONS EVENTUELLES SUR LEURS SITUATIONS RESPECTIVES; QUE, LA SOCIETE EN AYANT EU CONNAISSANCE, 6 DE CES CADRES, DONT TRELLU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00289

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

X..., salarié de l'association régie de quartier de Trélazé, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 13 mars 2003, et licencié pour faute grave le 19 mars 2003 ; Sur

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CA

Premier Président

64f6c4f8ed0253d969201d74

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403241_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C A, représenté par Maître Tricaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d520

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Par défaut Par mise

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504418_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un arrêté du 23 septembre 2024, le maire de Trélazé a délivré l’autorisation ainsi sollicitée.

Source officielle
CA

Premier Président

695f6321cdc6046d479765e0

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, Greffière;

Source officielle