1991, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Sur le moyen unique : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Truchetet et Tansini (la société), en règlement judiciaire depuis

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.A..., et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Delvolvé et Trichet, son

15 000 euros avec intérêts de droit à compter du 11 juin 2015 et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-10.292 Demandeur(s) : la société Dunkerque LNG Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 avril 2009 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.359 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.365 Demandeur(s) : la société Indeed France et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de dire que les intérêts seront capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Localité 4] [Adresse 6] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) statuant au fond, d'annuler ces décisions ministérielles ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

N F, à Mme W B, à la SCI Mobis Maurienne, à la société Ronne, à la SCI Sigal, à la société SNCF Gares et Connexions, à la société Truchet Immobilier, à la société nationale SNCF, à Mme AC Q, à M.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, ASSUREUR DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS TRUCHETET ET TANSINI, REPROCHE A L'ARRET

public de Vouziers, et, d'autre part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision ; 2°) de mettre à la charge du département des Ardennes, au profit de la SCP Delaporte, Briard et Trichet