[X] [M] (« les consorts [M] »), ressortissants britanniques, sont devenus en août 2016 les bénéficiaires de droits réels d'un trust (« le Trust ») constitué en 2008 aux Iles Caïmans, par leur père, [T]

loi du 31 décembre 1975, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mirailcom a conclu, le 29 juin 2000, avec la société Télécom réseaux services (la société TRS

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2000), que les époux Y... habitent un appartement situé à Mandelieu-la-Napoule, à 130 mètres de la terrasse d'un hôtel (le Royal Hôtel) qui

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Technic rasoir (TRS), société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la

que les actions ont été portées dans ce trust, dont le bénéficiaire unique serait M.

Il ajoute que la taxation des actifs du trust Oscar II au Canada et de ces mêmes actifs en France contre M.

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRUST PRODUCTION SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRUST PRODUCTION SARL a été admise

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 février 2002), que la SCI du Moulin de la Truie

Henri, Jean Y..., demeurant ..., bâtiment Gaia, 06210 Mandelieu-La Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit du syndicat

(enseigne Trust Entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn Diffusion, la SARL Blue Gin et la SA Sodilog au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° C 99-14.911 formé par Mme X..., venant aux droits des sociétés High Spirit limited, Island Trustees

Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d'intérêts, biens ou droits composant un trust

Au Jardin d'une part et de gérant des sociétés Asset, Trasers et Valegro d'autre part. 1.

des marques n° 3 365 528 et 004 748 729 pour des "étuis pour clés (maroquinerie)" et qu'il ne serait pas possible d'arguer d'un usage de la marque pour des produits similaires tels que les "sacs et trousses

(enseigne Trust entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn diffusion, la SARL Blue Gin et la SA SODILOG au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Amsterdam international bank et trust company BV, de Me Bernard Hemery, avocat de M.

éleveurs de la région de Lamballe (la COOPERL) une convention relative à la production d'animaux reproducteurs ; que le GAEC a adhéré à la coopérative ; que, les 7 et 8 avril 1987, deux avortements de truies

La société TRS Baltijus a été chargée de ce transport qu'elle a confié à la société Piotrowski.

X..., de la société Electronic equipment marketing company (EEMCO), de la société Trust investment and development establishment (TIDE) et de la société SPRL Apslake properties limited au titre de l'impôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Truffe Noire, dont le siège social est à Brive (Corrèze), ...,