de truffes ; que F.

étaient vendues sous la dénomination "truffes fraîches" ou "truffes fraîches melanosporum", ce qui ne constitue pas une indication d'origine ; qu'en le déclarant néanmoins coupable de tromperie sur

et adoptés, que le constituant du trust Nahanni a, au moyen dudit trust, souhaité réserver des biens au bénéfice exclusif de M.

F... dit « P... », a été désignée, par testament, légataire universelle et exécutrice testamentaire, ainsi que « trustee » du trust créé par celui-ci afin de gérer ses oeuvres. 2.

de fait Pharmacie de la Napoule.

sorte qu'il peut être considéré comme s'en étant dessaisi ou pas" ; qu'après avoir analysé les clauses de l'acte constitutif du trust, les déclarations du trustee sur la manière dont le trust avait été

La SARL Transports Nardoux Fils soutient enfin que le véhicule a initialement été refusé par les Mines, la plaque constructeur n'ayant pas été posée par la SARL STVI.

F..., les Louve et Drawdale trusts.

et suivants du Code pénal, L. 225-2 et R. 228-15 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour contravention aux prescriptions d'un plan de chasse, condamné Truffe

chambre d'accusation de Fort-de-France a renvoyé Raphaël X...devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France du chef du délit de banqueroute par détournement d'actif ; " aux motifs que la société True

En statuant ainsi, alors que l'acte de trust prévoyait une clôture du trust au décès d'U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Overland Trust Holding, venant aux droits de la société Overland

alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison de l'article 1003-7-1 du Code rural et de l'arrêté du 19 février 1986 que, seul, l'exploitant d'une "truffière" -par définition productrice de truffes

Le 9 avril 1999, la Banque Paribas International Trustee (la BNP) a été nommée co-trustee des deux trusts, aux côtés de M. [W] et de Mme [R].

Y..., agissant pour le compte de la société de droit allemand Napro et estimant avoir été licencié abusivement par lettre du 31 décembre 1997, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Paul Getty Trust", dont le siège est à Los Angeles (Californie-USA), 1875 Century Park, East suite 2300, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

M... a établi un faux acte de prêt destiné à être produit en justice par la représentante du trust JSFT ( [...] ) au soutien de sûretés en garantie du remboursement du prêt, et qu'il a activement pris

corps, au paiement de la somme de 232 500 francs correspondant au montant des droits fraudés et à la confiscation du navire ; "aux motifs qu'il est établi que le navire est resté dans le port de la Napoule

signature du représentant de "TAG OEUVRES D'ART" sans autre précision, étant remplacées ultérieurement pour qu'apparaisse comme bénéficiaire de la cession "TAG OEUVRES D'ART VADUZ", société échappant au trust

29 octobre 1998) de les avoir condamnés à payer la somme de 33 642,96 francs, alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel a dénaturé le certificat du vétérinaire qui avait pratiqué l'autopsie des truies